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Bibframe Work

Title
[Reports
Type
Text
Language
English
Geographic Coverage
France
Classification
LCC: DC186 .R4 (Source: dlc)
Identified By
Lccn: 56053579
Table Of Contents
Rapport fait au Conseil des cinq-cents par Siméon relatif aux jurés dans les départemens infestés de brigands en révolte. [1796]
Proclamation du Directoire exécutif aux citoyens de la commune de Paris. [1796]
Rapport fait à la Convention nationale le 30 vendémaire, an 4e, sur la conspiration et la rebellion qui ont éclaté dans les journées des 13 et 14 vendémiare, par P. Barras. [1795]
Réponse a la proclamation de la Convention nationale du 4 vendemiaire, an quatrième, par l'Assemblée primaire et permanente de la section Lepelletier. [1795]
Rapport fair par Sonthonax sur la propriété des halles publiques. [1798]
Gerard Desrivieres au citoyen ministre des finances. [1799]
Nouvelle rédaction du projet de résolution sur les halles servant à la tenue des foires & marchés par Sonthonax. [1799]
Message extrait du registre des délibérations des consuls de la République du 22 brumaire, l'an huitième. [1799]
Message extrait du registre des délibérations des consuls de la République du 22 frimaire, l'an 8. [1799]
Message extrait du registre des déliberations des consuls de la République du premier nivose, l'an 8. [1799]
Authorized Access Point
France. Convention nationale. [Reports,
Authorized Access Point Variant
France. Directoire exécutif. [Reports,
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents. [Reports,