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1. Carbone, Eugenio Les mesures anti-dumping selon le G. A. T. T. Illustration des dispositions de l'accord général, examen et commentaire d'une récente décision, législation internationale

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Monograph
6544120
2. Carbone, Eugenio Les mesures anti-dumping selon le G. A. T. T. Illustration des dispositions de l'accord général, examen et commentaire d'une récente décision, législation internationale Roma: 1956

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Instance 6544120
3. France Les cinq codes, annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'a l'année courante

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6766035
4. Dupont, J. Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe d'hypothèques, de successions et de mutations par décès, pour le grand-duché de Luxembourg, ou Précis des dispositions, formant depuis l'Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841, et les lois postérieures, publiées jusqu'au 20 septembre 1843, la lègislation sur la matière, combinées, codifiées et présentées, sous une même série d'articles, dans le cadre et l'ordre de subdivision suivi pour la rédaction des lois primitives, avec annotation des principales décisions judiciaires et administratives, intervenues sur ces lois et pouvant encore être invoquées

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5971455
5. France Les cinq codes annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante

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Monograph
6447870
6. Algeria. Service du budget. Recueil des dispositions permanentes des lois de finances algériennes et des décisions des voies et moyens du budget de l'Algérie, autres que fiscales

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Monograph
9825293
7. France Les cinq codes, annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'a l'année courante Paris: Bureau d'Administration du Recueil Général des Lois et des Arrêts 1827

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Instance 6766035
8. Dupont, J. Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe d'hypothèques, de successions et de mutations par décès, pour le grand-duché de Luxembourg, ou Précis des dispositions, formant depuis l'Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841, et les lois postérieures, publiées jusqu'au 20 septembre 1843, la lègislation sur la matière, combinées, codifiées et présentées, sous une même série d'articles, dans le cadre et l'ordre de subdivision suivi pour la rédaction des lois primitives, avec annotation des principales décisions judiciaires et administratives, intervenues sur ces lois et pouvant encore être invoquées Luxembourg: Impr. de J. Lamort; 1843

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Instance 5971455
9. France Les cinq codes annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante Paris: Bureau d'administration du Recueil général des lois et des arrêts; 1824

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Instance 6447870
10. Algeria. Service du budget. Recueil des dispositions permanentes des lois de finances algériennes et des décisions des voies et moyens du budget de l'Algérie, autres que fiscales Alger: Impr. officielle du Gouvernement général de l'Algérie; 1955-

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Instance 9825293
11. Paris (France) Coûtume de Paris Paris: Chez Claude Jean-Baptiste Bauche, fils, libraire; 1741

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Instance 20379268
12. Paris (France) Coûtume de Paris Paris: Chez Théodore Le Gras; 1741

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Instance 20379280


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