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1. France. Commission de Verification des Comptes des Entreprises Publiques. Rapport d'ensemble adopté par la commission. Paris

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Serial		 10669751
2. France. Commission de vérification des comptes des entreprises publiques. Rapport d'ensemble adopté par la commission, en assemblée plénière, le ..

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Serial		 11316922
3. France. Commission de Verification des Comptes des Entreprises Publiques. Rapport d'ensemble adopté par la commission. Paris.

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 Instance 10669751
4. France. Commission de vérification des comptes des entreprises publiques. Rapport d'ensemble adopté par la commission, en assemblée plénière, le ...

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 Instance 11316922
5. France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV) Commissions dv roy de monseigneur l'admiral au'sieur de Monts. pour l'habitation és terres de Lacadie Canada, & autres endroits en la nouuelle France. [Bar Harbor, Me]: [1915]

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 Instance 6846662
6. France Les Edicts et Ordonnances des Roys de France Lyon: A la Salemandre en rue Merciere; 1571

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 Instance 20768510
7. France Edict du roy portant nouuelle fabrication d'especes d'argent, augmentation du marc d'argent le roy, & des quarts d'escu, testons & francs aux coins & armes de Sa Maiesté estans de leur iuste poids, & continuation du cours des especes d'argent legeres auec le remede des grains iusques au dernier mars prochain, & outre vn droit de seigneuriage sur les ouurages d'orfeurerie & tireurs d'or, auec vne nouuelle eualuation A Paris: Chez Sebastien Cramoisy, imprimeur ...; 1642

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 Instance 1990555
8. Arras (France) Coutumes locales, tant anciennes que nouvelles de la loy, banlieue et échevinage de la Ville d'Arras, de la Loy, Banlieue et Echevinage de la Cité d'Arras, de la Ville & Bailliage de Bapaume, du pays de l'Allœu, & de la Ville, Banlieue & Echevinage de Lens Paris: Chez Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement; 1746

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 Instance 20356428


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