Aemisegger, Heinz
URI(s)
Identifies LC/NAF RWO
Identifies RWO
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Sources
- found: His L'accès aux info. sur les res. de la prop. fondées sur le droit pub., ainsi que sur d'autres objets du droit des construc. et de l'aménagement, 1979:t.p. (Heinz Aemisegger, dr. en droit, avocat, vice-président du Tribunal cantonal de Schaffhouse, collaborateur attitré de l'ASPAN)
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- 1983-11-25: new
- 2008-12-18: revised
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