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Bibframe Work

Title
Code manuel de la distribution par contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique & analytique, suivi d'un appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du titre XI du Code de procédure civile, rapprochés des textes en vigueur et annotés à l'aide des travaux préparatoires
Type
Text
Monograph
Contribution
Patron, Paul (Author)
Language
French
Geographic Coverage
Classification
LCC: KJV1575.8 .P38 1888 (Assigner: dlc) (Status: used by assigner)
Supplementary Content
index
Content
text
Intended Audience
Specialized
Authorized Access Point
Patron, Paul Code manuel de la distribution par contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique & analytique, suivi d'un appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du titre XI du Code de procédure civile, rapprochés des textes en vigueur et annotés à l'aide des travaux préparatoires